Protection sociale des expatriés : éviter les trous de couverture

Dans un contexte où la mobilité internationale s’impose comme un levier stratégique de compétitivité et d’attractivité des talents, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à envoyer leurs collaborateurs à l’étranger. Pourtant, cette dynamique s’accompagne d’un risque encore largement sous-estimé : celui de lacunes dans la protection sociale des expatriés. Ces « trous de couverture » – souvent invisibles à première vue – peuvent fragiliser aussi bien la sécurité des salariés que la conformité des entreprises face à des obligations sociales, juridiques ou fiscales.

Or, les conséquences ne sont pas anodines : soins de santé non remboursés, droits à la retraite interrompus, absence de prévoyance en cas d’accident, voire litiges administratifs ou redressements. Ces situations, loin d’être exceptionnelles, soulignent l’importance d’une approche rigoureuse et anticipée de la couverture sociale à l’international.

La sécurité sociale : le socle à ne pas négliger pour son salarié expatrié

Quand un salarié part en mission à l’étranger, sa couverture sociale – en particulier au niveau de la sécurité sociale – ne le suit pas automatiquement. Cela dépend du pays d’accueil, de la durée de la mission, du statut du collaborateur (expatrié, détaché, etc.), et des conventions bilatérales de sécurité sociale éventuellement en vigueur.

Dans les destinations non couvertes par une convention ou en cas de séjour de longue durée, le salarié peut se retrouver partiellement ou totalement privé de protection : remboursement des soins, droits à la retraite, prévoyance, accident du travail… autant de volets qui peuvent être mis en péril. Et même lorsque des accords existent, les garanties offertes restent souvent limitées ou difficiles à faire valoir.

Face à ce risque de désaffiliation silencieuse, un acteur joue un rôle central : la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cette structure permet aux expatriés de maintenir une continuité avec le régime français, en conservant un socle de droits fondamentaux, notamment en santé, retraite et prévoyance.

Le rôle de la Caisse des français de l’étranger, ou CFE

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) permet aux expatriés français de conserver un lien avec le système de sécurité sociale. Elle propose une gamme de couvertures modulables — maladie-maternité, invalidité-décès, accidents du travail, retraite — et peut représenter une solution intéressante pour maintenir une continuité de droits (notamment pour la retraite ou le retour en France).

Mais il est essentiel de rappeler que la CFE repose sur les barèmes de la Sécurité sociale française, souvent conçus pour le système de soins hexagonal. Or, dans de nombreux pays, les frais de santé sont bien plus élevés, et les remboursements basés sur ces barèmes peuvent s’avérer largement insuffisants, en particulier pour l’hospitalisation, les soins spécialisés ou les urgences.

La CFE peut ainsi constituer un premier niveau de couverture, mais  elle ne suffit pas toujours à garantir une protection adaptée aux standards et aux coûts de santé locaux. C’est pourquoi de nombreux expatriés en mobilité internationale et employeurs choisissent de la compléter — ou de la remplacer — par une assurance santé internationale plus complète.

Des acteurs spécialisés comme MSH International proposent des solutions conçues spécifiquement pour les expatriés : elles offrent une couverture élargie, des garanties sur mesure, un accès direct à des réseaux de soins de qualité, et des services d’assistance à l’international (rapatriement, accompagnement multilingue, etc.).

Prévoir, c’est protéger : l’importance d’un accompagnement expert

Si la CFE constitue une brique essentielle, elle ne suffit pas à elle seule à garantir une couverture complète. Il est donc indispensable de construire une stratégie de protection sociale adaptée, en fonction du profil du collaborateur, de la destination et du statut contractuel.

Cela implique souvent un véritable audit de la situation individuelle et une coordination fine entre les différents services au sein du groupe : ressources humaines, gestionnaires de paie, juristes en mobilité internationale et, idéalement, des experts spécialisés dans ces démarches complexes et risquées.

Une mauvaise interprétation d’un accord bilatéral, un oubli de déclaration ou une erreur d’affiliation peut avoir de lourdes conséquences : sanctions financières, contentieux, pertes de droits sociaux, voire blocages administratifs en matière de visa ou de permis de travail.

L’anticipation et l’accompagnement expert ne sont donc pas un luxe, mais une nécessité.

Et au-delà de la sécurité sociale ?

Bien que la sécurité sociale constitue le cœur de la protection sociale, d’autres volets ne doivent pas être négligés :

La protection sociale des expatriés ne s’improvise pas. Elle doit être pensée en amont de la mobilité, et faire l’objet d’un suivi attentif tout au long du séjour à l’étranger. Éviter les trous de couverture, c’est non seulement protéger les salariés et leurs familles, mais aussi renforcer la performance et la responsabilité de l’entreprise à l’international.
Dans cette équation, la CFE joue un rôle clé, mais elle doit s’inscrire dans une stratégie plus globale, construite avec l’appui d’experts. Car à l’heure où la mobilité devient un levier de compétitivité, c’est bien l’anticipation qui reste la meilleure assurance.

FAQ

Quels sont les droits à la sécurité sociale d’un expatrié ? Comment garder sa sécurité sociale quand on est à l’étranger ?

La sécurité sociale française ne couvre pas automatiquement un salarié parti à l’étranger. Lorsqu’un Français s’expatrie, il perd généralement le bénéfice de la Sécurité sociale française de droit commun, sauf s’il est détaché temporairement par son entreprise dans un pays avec lequel la France a signé une convention bilatérale.

Pour continuer à bénéficier d’une couverture de type « sécurité sociale française », l’expatrié peut adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cette caisse publique permet de maintenir une protection sociale dans des domaines essentiels comme la santé, les accidents du travail, la retraite ou l’invalidité, moyennant cotisation.

L’affiliation se fait directement auprès de la CFE, en ligne ou par courrier, et peut être complétée par une assurance santé privée afin d’obtenir un meilleur remboursement ou une couverture plus large.

Qui n’a pas droit à la sécurité sociale ?

Les personnes qui ne résident pas en France de manière stable et régulière ne peuvent pas bénéficier du régime général de la Sécurité sociale. Cela concerne notamment :

• Les expatriés qui ne sont ni détachés ni affiliés à la CFE ;
• Les Français vivant à l’étranger sans contrat de travail formel ou hors cadre bilatéral ;
• Les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle déclarée ou ne cotisant à aucun régime social.

Dans ces cas, en l’absence d’affiliation à un régime local ou à la CFE, l’expatrié n’est tout simplement pas couvert par la sécurité sociale française ni par un équivalent à l’étranger, ce qui constitue un risque majeur.

Quand perd-on ses droits à la sécurité sociale ?

Un Français perd ses droits à la Sécurité sociale lorsqu’il cesse de remplir les conditions d’affiliation, notamment la résidence stable en France ou l’exercice d’une activité génératrice de droits. En général, les droits cessent après un départ de plus de six mois hors du territoire, sauf maintien dans le cadre d’un détachement ou d’une adhésion spécifique (ex. : CFE).

Il est également possible de perdre certains droits (ex : retraite, indemnités journalières) si les cotisations ne sont plus versées ou si les périodes de cotisation ne sont pas validées par les organismes sociaux.

Assurance maladie à l’étranger : carte Vitale à l’étranger : est-elle valable ?

La carte Vitale ne fonctionne qu’en France. À l’étranger, elle ne peut pas être utilisée.

Pour un séjour en Europe, il faut demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) via votre compte Ameli. Sans elle, vous devrez souvent avancer les frais et serez moins bien remboursé.

Hors Europe, une assurance santé internationale est indispensable.

Couverture santé à l’étranger : formulaire départ à l’étranger CPAM, que faut-il faire ?

Tout assuré quittant la France pour s’installer à l’étranger doit informer la Sécurité sociale de son changement de situation. Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de votre départ pour effectuer cette démarche.

Pour cela, il faut remplir le formulaire S1105, intitulé « Déclaration de transfert de résidence hors de France ». Ce formulaire permet de signaler officiellement à l’Assurance Maladie que vous ne résidez plus sur le territoire français.

Le formulaire complété doit être adressé à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), celle de votre dernière résidence en France. Cette déclaration est essentielle pour actualiser votre dossier, suspendre vos droits si nécessaire, et éviter toute situation de non-conformité ou de versement indu.

Assurance santé pour expatriés : Quelle assurance choisir pour un Français expatrié ?

La protection sociale d’un expatrié ne se limite pas à la seule affiliation à la CFE. Dans de nombreux pays, les soins de santé sont coûteux, les systèmes locaux inégalement accessibles, et les garanties publiques souvent insuffisantes.

Pour pallier ces limites, il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale complémentaire, qui offre :

• Des niveaux de remboursement adaptés aux frais locaux ;
• Une couverture mondiale (ou par zone géographique) ;
• Des garanties supplémentaires (hospitalisation, rapatriement, médecine courante, maternité, etc.).

Des acteurs spécialisés comme MSH International, partenaire de longue date des expatriés, proposent des solutions sur mesure, en complément ou en alternative à la CFE. Nos offres s’adaptent au profil de l’expatrié, à sa destination et à sa situation familiale, tout en garantissant un accès fluide aux soins et un accompagnement administratif international.

Caroline Treuillard,
Directrice Générale de Mobility Compliance