Assurance santé : tout savoir sur le questionnaire médical

Un questionnaire médical est un document clé dans le domaine de l’assurance, notamment pour l’assurance emprunteur et l’assurance santé. Il est destiné à recueillir des informations sur l’état de santé actuel et passé du souscripteur afin d’évaluer ses risques de santé. C’est un élément essentiel dans l’appréciation du profil médical de l’individu.

C’est quoi le questionnaire médical en assurance ?

Le questionnaire médical joue un rôle crucial dans le processus de souscription d’une assurance. Il aide l’assureur à évaluer les risques associés à l’état de santé du futur bénéficiaire. Il a une incidence directe sur les conditions d’assurance, comme le tarif de la cotisation et le niveau des garanties offertes. En fonction des informations fournies dans le questionnaire, l’assureur peut décider d’accepter ou de refuser la demande d’assurance, ou d’appliquer une surprime. Attention à remplir ce questionnaire le plus honnêtement possible. Toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner l’annulation du contrat d’assurance, conformément à l’Article L113-8 du Code des assurances.

Comment remplir un questionnaire de santé ?

Pour remplir un questionnaire de santé, vous devez répondre avec précision et honnêteté à chaque question. Il s’agit généralement de questions fermées nécessitant des réponses par oui ou non. Vous pouvez être amené à fournir des informations sur vos traitements médicaux en cours et vos antécédents de santé.

Certains éléments nécessitent une description plus détaillée, tels que la nature et la date des interventions chirurgicales ou les séjours dans des établissements médicaux spécialisés.

• Vos réponses doivent être claires et concises.
• Restreignez vos réponses aux questions posées.
• Évitez d’ajouter des informations non demandées, car cela pourrait jouer en votre défaveur et augmenter le tarif de votre assurance.

Le but est de permettre à l’assureur d’évaluer précisément le risque associé à votre profil.

Les éléments à déclarer dans un questionnaire médical

Le remplissage d’un questionnaire médical nécessite la déclaration de plusieurs informations clé sur votre état de santé. Les éléments généralement requis comprennent :

• Informations de base : âge, taille, poids pour le calcul de l’Indice de Masse Corporelle (IMC).
• Habitudes de vie : consommation de tabac, d’alcool, pratique régulière d’un sport.
• Antécédents médicaux : traitements en cours, interventions chirurgicales passées, séjours hospitaliers, maladies diagnostiquées.
• Arrêts de travail : total ou partiel au cours des 10 dernières années.

Ces informations permettent à l’assureur d’évaluer le niveau de risque associé à votre profil de santé.

Pourquoi la banque demande un questionnaire de santé ?

La banque demande un questionnaire de santé dans le but de protéger à la fois l’emprunteur et elle-même. Cet outil permet à l’assureur lié à la banque de déterminer le niveau de risque que représente l’emprunteur. En fonction de cette évaluation, l’assureur pourra fixer les conditions d’assurance, comme le montant de la prime ou les garanties offertes.

Le questionnaire médical pour un emprunt / prêt immobilier

Le questionnaire de santé est une étape indispensable dans le processus d’obtention d’un prêt immobilier. Il sert à évaluer la capacité de l’emprunteur à rembourser le prêt en cas de maladie ou d’invalidité.

Est-ce obligatoire aux yeux de la loi de remplir un questionnaire de santé ?

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical est devenu facultatif pour certains prêts immobiliers. La loi Lemoine, adoptée en février 2022, a apporté des modifications significatives concernant le questionnaire médical dans le cadre de l’assurance emprunteur. Cette loi vise à simplifier et rendre plus juste l’accès à l’assurance emprunteur. Elle supprime notamment l’obligation de remplir un questionnaire de santé dans certains cas précis. Ces critères d’exemption concernent les prêts (par exemple immobiliers) dont la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. En cas d’emprunt par un couple, ce plafond est doublé et passe à 400 000 €.

En cas de non-respect de ces obligations, l’assureur peut exercer son droit à la réticence. Il s’agit d’une clause permettant à l’assureur de résilier le contrat si l’assuré a omis de déclarer ou a déclaré de manière inexacte un risque qui aurait modifié l’opinion de l’assureur.

À savoir :
l’assureur ne peut pas exiger que ce soit votre médecin traitant qui  remplisse votre questionnaire médical.

Exemple de questionnaire médical en format PDF

Pour illustrer concrètement ce qu’est un questionnaire médical, nous allons vous présenter un exemple en format PDF. Un questionnaire médical typique comprend différentes sections visant à recueillir des informations détaillées sur l’état de santé du patient.

• Informations générales : Cette section recueille des données personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe du patient.
• Antécédents médicaux : Cette partie vise à connaître les maladies passées, les interventions chirurgicales, les hospitalisations, etc.
• Habitudes de vie : Elle sert à connaître le mode de vie du patient (fumeur, consommation d’alcool, activité physique, etc.).
• Traitement médical en cours : Cette section est destinée à recueillir des informations sur les médicaments actuellement pris par le patient.
• Allergies : Ici, le patient doit indiquer s’il a des allergies connues.

Important :
Il est impératif de remplir le questionnaire de manière précise et honnête. Toute omission ou fausse déclaration peut avoir des conséquences sérieuses. Il est également possible que, suite aux réponses données à un questionnaire simplifié, l’assureur demande un questionnaire de santé plus détaillé.

Comment dire “questionnaire médical” en anglais ?

Dans le cadre d’une expatriation ou d’un échange avec des conseillers en anglais, vous serez amenés à entendre diverses expressions traduire le terme “questionnaire médical”. Les plus couramment utilisées sont “medical questionnaire” et “health questionnaire“. Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, bien que “medical questionnaire” soit généralement plus fréquent.

Il existe également d’autres traductions possibles, telles que “medical form” ou “medical statement“, mais ces termes sont moins courants et peuvent avoir une signification légèrement différente en fonction du contexte.

Nous vous recommandons d’utiliser “medical questionnaire” ou “health questionnaire” pour traduire “questionnaire médical” en anglais, surtout dans le contexte de l’assurance.